Article 1 - Les rubriques de petites annonces comprennent les annonces de particuliers, publié sur le site http://www.auto-10000-maxi.com, ayant tous adhéré aux principes de transparence et de clarté de la Société Carbroker propriétaire du site. L'annonceur certifie sur l'honneur la sincérité et l'exactitude des informations communiquées par lui à la Société Car Broker et contenues dans le texte de son annonce. Celle-ci est publiée sous sa seule responsabilité à l'égard de tous tiers, et notamment des lecteurs et des acheteurs potentiels.

Article 2 - Les particuliers qui auront transgressé les Conditions Générales de la Société Car Broker en passant une annonce sous une identité déguisée ne seront pas remboursés.

Article 3 - Votre annonce sera transcrite par nos services d'après les déclarations de votre fiche. Remplissez-les complètement et très lisiblement. Dans un souci de clarté et d’homogénéité, des corrections et autres modifications pourront y être apportées par nos rédacteurs. La Société Car Broker se réserve le droit de refuser une annonce incomplète ou qui ne correspondrait pas à son éthique, à sa déontologie ou à la législation en vigueur.

Article 4 - Pour éviter toute contestation tardive, nous vous invitons à vérifier le bon libellé de votre annonce sur Internet dès la première parution. Pour la modifier, reportez-vous à la section “Mode d’emploi”. La responsabilité de la Société Car Broker est dans tous les cas expressément limitée au montant de la prestation. L’annonce est mise en ligne jusqu’à la vente. Le traitement des photos ou plans est effectué par nos soins, à partir du document fourni par le client. La reproduction sera donc en rapport avec la qualité de celui-ci. Par ailleurs, la Société Car Broker se réserve le droit de ne pas diffuser un document surchargé ou de très mauvaise qualité. Les photos ne sont pas retournées et, sauf refus écrit préalable du client, elles pourront éventuellement être utilisées pour illustrer des documents promotionnels de la Société Car Broker.

Article 5 - Modes de paiement : Les modes de paiement acceptés sont les chèques (libellé à l’ordre de la Sarl Carbroker) ou les cartes bancaires. Un paiement complet et exact est exigé avant la publication. En cas de paiement incomplet, les annonces ne seront pas publiées. Les paiements incomplets par chèque ne seront pas encaissés. Le client aura le choix de voir son chèque détruit ou renvoyé. La destruction du chèque se fera après accord écrit du client. Toute annonce qui n'aura pas été intégralement payée sera bloquée ainsi que l'ensemble des produits ou services y étant rattachés. Tout produit ou service autre que l'annonce qui n'aurait pas été payé intégralement sera également bloqué.

Article 6 - Les annonces refusées par la Société Car Broker car non conforme aux principes de transparence et de clarté ne seront pas publiées et seront remboursées dans leur intégralité (sous réserve de l'article 2).

Article 7 - La responsabilité de la Société Car Broker ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (article 1641 et suivants). L’annonceur garantit notamment la Société Car Broker qu’il est titulaire des droits intellectuels sur les photographies transmises.

Article 8 - Tous les annonceurs agréent l'ensemble des présentes Conditions Générales en validant leur fiche annonce Internet, et garantissent la sincérité de leurs déclarations. Il est admis que ces mêmes annonceurs autorisent la reproduction et la représentation de leur(s) annonce(s) sous quelque forme que ce soit, sur tous supports partenaires de la Société Car Broker sauf à s’en prévaloir expressément par écrit.

Article 9 - Tous les annonceurs s’engagent à prévenir la Société Car Broker dès que leur transaction est réalisée, et ce dans un délai de 24 heures à compter de la vente du véhicule.

Article 10 - Il n'est pas envoyé de justificatif de la parution autre que la facture acquittée.

Article 11 - “Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), les annonceurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant qui figurent dans nos fichiers. Sauf opposition de leur part, par courrier adressé au service clientèle du journal, ces données pourront être utilisées par des tiers.”

Article 12 - Les véhicules proposés à la vente doivent être immatriculés en France ou dans un pays membre de la Communauté Économique Européenne. Ils doivent, au jour de la vente, être en conformité avec les Conditions Générales de la Société Car Broker, ainsi qu’avec l’Administration française. Les conditions détaillées des annonceurs particuliers sont précisées dans les documents contractuels établis de gré à gré avec ceux-ci et sont disponibles sur demande écrite.

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